Conditions générales de vente

Préambule

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente (CGV) ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande passée par le client sur le site Popette et Co. ne peut être validée qu’en cochant la case d’acceptation des présentes CGV. Le cas échéant, la commande ne pourra ni être passée ni être traitée.

Ces CGV expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans lesdites conditions.

Article 1. Produits

Tous les produits vendus sur popette-et-co.fr sont réalisés à la main, en France, par Aurélie CABART. Certains produits sont en stock et disponibles immédiatement à l’achat, tandis que d’autres sont réalisés sur commande.

Les photographies et textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les caractéristiques les plus importantes sont garanties (Ex : Type de laine). Cependant, Popette et Co. ne saurait être tenu responsable de différences minimes constatées avec le produit reçu (Ex : un détail mal vu sur la photo du produit).

Article 2. Commande

> Commande de produit

Toute commande validée est définitive. Aucune annulation ou modification ne sera possible, sauf dans le cas de l’exercice de votre droit de rétractation (modalités indiquées dans l’article 6). A noter que l’exercice du droit de rétractation n’est pas possible pour les produits personnalisés.

Lors de la confirmation de la commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des CGV en vigueur au moment de la commande. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception la résumant est envoyé à l’adresse email fournie par le client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Popette et Co. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

> Commande de service

Popette et Co. propose occasionnellement l'animation d'ateliers créatifs. Un acompte de 30% sera exigé à la réservation, le solde sera ensuite demandé à la fin de la prestation. 

Toute réservation annulée moins de 14 (quatorze) jours avant la date de la tenue de l'animation d'ateliers créatifs entraîne la perte des acomptes versés, quel qu'en soit le(s) motif(s). La non venue à un événement réservé entraîne également la perte des acomptes versés.

Article 3. Paiement

Les prix indiqués sur le site sont indiqués en Euros, nets de taxes. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus. Ceux-ci sont indiqués avant la validation finale de la commande. A noter que la livraison via Mondial Relay devient gratuite à partir de 49€ d'achats.

Les paiements se font uniquement en Euros. Ils peuvent être effectués au choix via PayPal, ou par carte bleue (VISA, Mastercard ou American Express) via notre module de paiement sécurisé. Le paiement est un prérequis nécessaire pour valider commande.

Article 4. Livraison

Articles en stock : Le délai d’expédition de votre commande est de 2 jours ouvrés maximum (du lundi au vendredi, hors jours fériés) après réception de votre paiement.

Articles sur commande (du type « Les personnalisés ») : Le délai de fabrication et d’expédition de votre commande est de 10 jours ouvrés maximum (du lundi au vendredi, hors jours fériés) après réception de votre paiement. 

Ces délais peuvent être rallongés pendant les périodes de congés ou de fêtes. Si tel est le cas, un message sera affiché sur la page d’accueil.

Pour les pays desservis, les envois sont effectués principalement via Mondial Relay. Les options disponibles vous seront proposées au moment de la commande.

Il appartient au client de vérifier l’adresse d’expédition. Si un colis revenait à Popette et Co. avec comme motif « colis non réclamé », « refusé », « adresse incomplète » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », l’acheteur devra à nouveau s’acquitter des frais de port pour une réexpédition. Sinon, le client recevra un avoir de la valeur de la commande (hors frais de ports).

Article 5. Incidents de livraison

> Perte de colis

Lors de la perte d'un colis expédié via Mondial Relay, le client doit en informer immédiatement Popette et Co. qui devra alors ouvrir un ticket d’incident auprès de Mondial Relay. Le colis sera déclaré, par Mondial Relay, endommagé ou égaré dans un délai de 21 jours calendaires à réception de la réclamation. Si ce cas de figure se présente, Popette et Co. renverra de nouveau un colis avec un produit identique ou équivalent au client, qui devra se ré acquitter des frais de ports.

> Colis ouvert ou endommagé

Les conditions sont identiques à celles du point "perte de colis".

> Conformité de la commande

Dès réception de la commande, il appartient au client de vérifier la conformité du contenu du colis. Le client dispose d’un délai d’un jour ouvré pour déposer une réclamation en cas de produit manquant ou cassé.

> Réclamations

Toutes les réclamations entrant dans l’une des catégories précédemment citées doivent être réalisés dans un délai d’un jour ouvré maximum suivant la réception de la commande. Passé ce délai, Popette et Co. se réserve le droit de les refuser. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Popette et Co. procédera alors à l’échange, au remboursement, ou à la ré-expédition du produit manquant ou défectueux.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation en contactant Popette et Co. via le formulaire de contact du site. Ce délai court à compter de la date de réception du colis.

Les frais de retour sont à la charge du client. Un remboursement équivalent à la valeur du produit et au mode de transport le moins cher lui sera versé.

Popette et Co. conseille au client un retour avec envoi suivi. En cas de non-réception, et sans preuve de dépôt dudit colis, aucun remboursement ne sera effectué.

Le produit devra être retourné dans un délai maximal de 7 jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Il devra être en parfait état, dans son emballage d’origine, et n’avoir subi aucune détérioration, aussi minime soit-elle. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, au maximum 14 jours suivant la réception du produit retourné.

> Exclusions

Le droit de rétractation est exclu pour les produits listés à l’article L.221-28 du code de la consommation tels que les produits personnalisés (ceux se trouvant principalement dans la catégorie "Les personnalisés").

Article 7. Litiges et médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Popette et Co. a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Il est rappelé que les photographies et produits présentés sur le site Popette et Co. sont considérés comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle De manière générale, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de Popette et Co. et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés, sans l’accord préalable de Popette-et Co. est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle

Article 9 : Informatique et libertés

Popete et Co. recueille des informations nominatives concernant ses clients. Elles ont, entre autres, pour buts de gérer les opérations relatives à la relation client, la gestion des avis clients ou encore à la gestion d’opérations promotionnelles.

Plus d’informations sont disponibles sur la page « Politique de confidentialité – RGPD ».